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Demande de classement d'un logement meublé dans la catégorie Meublés de Tourisme - CERFA N°11819*03
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
Référentiel de classement des meublés de tourisme (source : arrêté du 17 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme)
2023 Bon de commande meublés de Tourisme SMTR.pdf
Formulaire Cerfa 1181903 Demande Classement Meubles Tourisme.pdf
Tableau Annexe I Classement Meubles Tourisme.pdf